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Informations légales

Conditions générales de réservation

Modèle à faire valider juridiquement. Ce texte est une base de travail : il doit être relu et adapté par un conseil juridique avant d’être considéré comme définitif. Les conditions d’annulation restent à définir.

1.Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les réservations effectuées sur le site lhiverauchateau.be pour les soirées organisées par Event Catering SRL (Traiteur Paulus), TVA BE0885.897.832, au Domaine du Château de Modave, Rue du Parc 4, 4577 Modave (ci-après « l’organisateur »).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

2.Prestation

La prestation comprend ce qui est décrit sur la page de la soirée au moment de la réservation (dîner, forfait boissons, animation…). Les menus peuvent être légèrement adaptés en fonction des arrivages ; toute modification substantielle sera communiquée au client.

3.Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse), par personne. Le tarif enfant s’applique jusqu’à l’âge indiqué sur la page de la soirée ; au-delà, le tarif adulte est dû. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la réservation.

4.Réservation et paiement

La réservation n’est définitive qu’après réception du premier paiement. Pendant le paiement, les places sont bloquées pour une durée limitée ; passé ce délai sans paiement, elles sont remises en vente.

Selon la période, le client peut régler un acompte à la réservation puis le solde, ou payer l’intégralité en une fois. À partir d’une date communiquée sur le site, seul le paiement complet est possible. Le paiement s’effectue en ligne via le prestataire sécurisé Mollie. Les codes promotionnels et chèques cadeaux sont acceptés selon leurs conditions propres.

5.Date limite de paiement du solde

En cas de paiement d’un acompte, le solde doit être réglé au plus tard à la date limite indiquée lors de la réservation et dans l’e-mail de confirmation. Des rappels sont envoyés par e-mail avant cette échéance. Le solde peut être payé depuis l’espace client ou via le lien reçu par e-mail.

6.Défaut de paiement

À défaut de paiement du solde à la date limite et après relance restée sans effet, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation et de remettre les places en vente. Le sort de l’acompte versé est régi par l’article « Annulation ».

7.Modification de la réservation

Le client peut modifier les informations de ses convives (noms, menu classique ou végétarien, allergies) et ajouter des convives, sous réserve de disponibilité, depuis son espace client jusqu’à la date limite de modification indiquée. Au-delà, toute demande doit être adressée à l’organisateur, qui l’acceptera dans la mesure du possible.

8.Annulation

Les conditions d’annulation et de remboursement par le client sont communiquées ultérieurement / à définir. Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de restauration et de loisirs fournis à une date déterminée. En cas d’annulation de la soirée par l’organisateur, les montants versés sont intégralement remboursés.

9.Allergies et régimes alimentaires

Les informations relatives aux allergies, intolérances et régimes sont communiquées sous la seule responsabilité du client, pour lui-même et pour chacun de ses convives. L’organisateur met tout en œuvre pour en tenir compte, mais ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans une cuisine où ils sont manipulés. La liste des allergènes présents dans chaque plat est disponible sur demande.

10.Mineurs

Les mineurs sont les bienvenus mais doivent être accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée de la soirée. Aucune boisson alcoolisée n’est servie aux mineurs.

11.Déroulement de la soirée

Les convives s’engagent à respecter le lieu, son règlement et le personnel. L’organisateur peut refuser l’accès ou exclure toute personne dont le comportement nuirait au bon déroulement de la soirée, sans remboursement. La consommation d’alcool est sous la responsabilité de chacun.

12.Droit à l’image

Des photos ou vidéos d’ambiance peuvent être réalisées pendant la soirée et utilisées pour la communication de l’organisateur. Tout convive qui ne souhaite pas apparaître sur ces images peut le signaler sur place ou par e-mail à info@lhiverauchateau.be ; il en sera tenu compte.

13.Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées pour la gestion de celle-ci, conformément à notre déclaration de confidentialité.

14.Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info@lhiverauchateau.be. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).

15.Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège de l’organisateur sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Version modèle — dernière mise à jour : à compléter.